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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
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Article 1 : Identité du vendeur
Stephanie bouzy – Association madame pep’s
SIRET : 838 116 929 000 12
Siège social : 9bis chemin bosse logement 2 97435 saint gilles les hauts
E-mail : hello@madamepeps.com
Hébergeur : lws 4 rue galvani 75834 paris cedex 17 FRANCE
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devront nous être envoyées à hello@madamepeps.com
Article 2 : Conditions d’utilisation de notre boutique en ligne
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
Article 3 : Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, redistribuer, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.
Toute passation de commande dans notre boutique vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.
Article 4 : Exactitude, Exhaustivité et Actualité des Informations
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.
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Articles 5 : Modifications Apportées aux Services et aux Prix
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis mais le tarif appliqué à une commande sera celui apparaissant dans le catalogue le jour de la passation de commande.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.
Les tarifs sont affichés en NET, sans taxes sur la valeur ajoutée conformément à l’article 293B du CGI.
Les produits de notre catalogue étant des produits dématérialisés (téléchargeable) ou des services de consulting/formation, il n’y a pas de frais de port ou de traitement de commande à rajouter.
Articles 6 : Produits ou Services (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction.
Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
Article 7 : Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique.
Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail pour que nous poussions vous contacter si nécessaire.
Article 8 : Commande et Paiement
L’internaute qui souhaite acquérir l’un des produits proposés par nos Services doit créer un compte avec une adresse email valide puis procéder au paiement pour enfin télécharger le produit dématérialisé (ebook – templates etc…).
Le paiement de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
L’acheteur garantit à Madame pep’s qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
Le paiement est exigible au moment de la commande, y compris pour les produits en précommande.
Le paiement est réalisé par l’intermédiaire du processeur de paiement Stripe ou helloasso, ainsi que celui de PayPal qui procèdent à des transactions cryptées.
Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du processeur de paiement Stripe/PayPal/helloasso et ne saurait impliquer Madame pep’s.
Aucune de vos données bancaires ne sont visibles ou stockées par nos Services.
Article 9 : Livraison
Le Service boutique propose des produits dématérialisés en téléchargement ou des services livrables.
Pour les produits numériques : après confirmation de votre paiement, un lien de téléchargement deviendra visible sur la page d’achat et sera considéré comme étant la livraison du produit dématérialisé.
Tous les articles doivent être téléchargés via les navigateurs comme Chrome ou Firefox, les autres navigateurs (comme Safari) n’étant pas compatibles, nous vous recommandons de ne pas les utiliser.
Chaque produit acheté pourra être téléchargé depuis la page « Mon Compte ».
Article 10 : Conditions de Remboursement
Tous les produits et services disponibles sur la boutique du site madamepeps.com ne sont pas soumis au droit de rétractation comme le prévoit l’article L121-20-2 et exclut notamment :
Les services de formation en ligne
Les prestations de services tel que le consulting/coaching par téléphone (hotline) si la prestation a été effectuée ou si elle a démarrée dans les 7 jours suivant la signature du devis ou l’achat en ligne.
Les produits dématérialisés : ebooks, thèmes et autres ressources web au format dématérialisé (produits numériques en téléchargement)
Article 11 : Nouveautés par Newsletter
En passant commande sur notre boutique, vous acceptez ces présentes Conditions Générales de Ventes et vous acceptez également de recevoir une lettre d’information qui vous tiendra au courant des éventuelles mises à jours de vos achats en ligne afin que vous puissiez en télécharger la dernière version. Cette lettre d’information est différente de l’email marketing, qui lui fait l’objet d’un consentement de votre part.
Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien présent à la fin de nos emails mais vous ne pourrez plus être tenu au courant des mises à jours.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour des usages internes, vos données ne seront jamais vendues à des tiers.
Article 12 : Lien de Tiers
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
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Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
Article 13 : Commentaires, Suggestions et Autres Proposition d’Utilisateurs
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez.
Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus :
– de maintenir la confidentialité des commentaires;
– de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni;
– de répondre aux commentaires.
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– pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part;
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Article 19 : Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Article 20 : Résiliation
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
Article 21 : Intégralité de l’Accord
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
Article 22 : Loi Applicable
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur du Tribunal de Saint denis, La réunion.